Propositions pour une Constitution Guinéenne

Il ne fait aucun doute á mon niveau que la Guinée doit faire l’objet d’une Refondation.
Il sera donc nécessaire de récrire une nouvelle constitution plus démocratique et plus claire sur les prérogatives du Président de la république. Ceci devra se faire de préférence sous le mandat d’un gouvernement d’union nationale de transition sortant dont tous les membres n’auraient aucune possibilité de briguer la Magistrature Suprême ou la Primature pour les élections présidentielles qui suivraient afin d’éviter tout biais et conflit d’intérêt
Tout d’abord, nous préconisons la mise en place d’une Commission Electorale Indépendante (CEI) ou toute autre organisme d’organisation et de contrôle des élections en Guinée complètement indépendant de l’exécutif. Cette structure serait incluse dans la constitution avec des règles et fonction bien précises. Son Président ayant au moins 10 ans d’expérience en droit Constitutionnel serait élu á bulletin secret par le corps des Magistrats pour un mandat unique de 8 ans ainsi que les autres membres. La structure serait composés d’un représentant du Président de la République, un pour chaque parti politique représenté á l’Assemble Nationale, un pour l’ordre des Avocats, un journaliste élu par la presse, un issu de l’état major de l’Armée et éventuellement des représentants de la société civile désignés par l’Assemblée Nationale. De plus, de par la loi les fonctionnaires du Ministère chargé d’organiser les élections devront se mettre pour la durée du scrutin á la disposition de l’organisme indépendant mentionné plus haut, quel que soit son appellation. Le Ministère organisant les élections ne devra être que prestataire de service pour l’organisation du scrutin.
Le candidat á l’élection de Président de la République devra obligatoirement être d’abord un élu : soit député, maire d’une commune ou autre poste électif au suffrage universel comme les gouverneurs (qui devront désormais être élus, nous y reviendrons). L’idéal serait que le candidat passe les étapes suivantes : député ou maire puis Gouverneur de Région. Seulement après, il pourrait faire candidature au poste de chef de l’Etat. Cette sélection serait très utile car seuls les plus connus/es et qui ont fait leur preuve seraient éligibles. Il/elle doit révéler son patrimoine, celui de sa femme et ses enfants majeurs. Ces Comptes en banque devront aussi être connus. L’age minimum devrait être autour de 40 ans et le maximum aux alentours de 70ans. Le candidat devra justifier d’une résidence et du payement de ses taxes et impôts d’au moins 5ans en Guinée sauf pour les fonctionnaires internationaux pour lesquels cela seraient réduit á 18 mois. De plus, il faudrait que la candidature soit soutenue par au moins 20 000 signatures de personnes jouissant de tous leurs droits dont un maximum 35 pour cent des sponsorisant doit venir de la même région administrative. Ceci pour prouver en partie que le candidat a des supporters sur toute l’étendue du territoire. Et bien sûr une signature ne sera valable que pour un candidat á la fois. Cette mesure est nécessaire pour éviter des candidatures fantaisistes, de complaisance comme ce fut le cas en Guinée. Quant à la caution à payer, il reviendra aux autorités compétentes de fixer le montant. La durée du mandat devra être de 6ans pour une première investiture puis 5ans en cas de reconduction : 6 ans pour permettre au nouvel élu de mettre en place son équipe et sa stratégie de gouvernement la première année puis il/elle disposera de 5 ans pour faire ses preuves. En cas de réélection 5 autres années suffisent largement pour parfaire le travail et passer la main. Car l’expérience montre que les présidents de la République qui se maintiennent plus de dix au pouvoir deviennent des dictateurs et sont coupés des réalités de leur peuple. Ils pensent être omniscients et leur entourage en profite pour bâtir une ‘nomenklatura’ ou mafia.
Le président de la Republique devra se soumettre et dévoiler son état de santé tous les 18 mois. Cet examen devra être fait par au moins trois professeurs de médecine dont un psychiatre, désignés par la commission électorale indépendante. Un seul sera recruté localement et les autres devront venir de l’étranger pour réduire toute pression éventuelle sur le résultat de leur travail. Par ailleurs, il sera mentionné clairement que seul les maladies pouvant handicaper/entraver les aptitudes de travail du patient devront être révélées après contre expertise. La médecine appliquée au Président sera celle de la Médecine du Travail car c’est ce dont il est question et non d’alimenter des rumeurs ou de dévoiler ce qui ne concerne que lui. Par exemple annoncer qu’il va devoir porter des lunettes ou faire un régime d’amaigrissement á aucun intérêt pour le peuple.
Tout amendement á la constitution dorénavant et son application ne pourra se faire au bénéfice du Président en fonction ou au détriment des partis d’oppositions. C’est á dire que toute nouvelle disposition constitutionnelle devra s’appliquer au successeur de son initiateur, et non á lui. Ceci évitera des ‘trippatouyages’ et de manipuler les textes en faveur de l’exécutif, comme se fut si souvent le cas en Guinée, Sénégal, Tunisie et autres pays…
La fonction de Premier Ministre devrait être institutionnalisée particulièrement pour un pays comme la Guinée qui exige des batailles titanesques sur plusieurs fronts á l’intérieur comme á l’extérieur. En effet, une seule personne ne saurait efficacement gérer et agir sans déléguer une partie de son autorité. Il serait souhaitable d’établir un régime oú le Premier Ministre serait issu de la majorité parlementaire ou élu par le parlement avec des prérogatives fortes en politique intérieure et par contre la défense et la diplomatie (affaires étrangère) seraient du ressort du Président de la République. A ce propos, au cas oú nous garderions la Constitution dans sa mouture actuelle- car je considère que la constitution actuelle est imparfaite et surtout a été trahie dans son esprit par le Général Conté, il est nécessaire de la parfaire en y inscrivant surtout des garde-fou et de préciser le rôle de la Primature.
L’autre domaine qui mérite attention concerne les nominations faites par le Chef de l’état. Le poste de Chef d’état Major, les Présidents de la Cour Suprême, de la Cour Constitutionnelle ainsi que les nominations de hauts cadres á la tête de la Police et la Gendarmerie devront obligatoirement être proposés par le parlement et ce sera au Président de l’accepter ou non en motivant sa décision. Ceci pour la simple raison que ces personnes ne doivent pas se sentir redevables á la personne qui les aura choisie mais á savoir qu’ils sont là pour servir le peuple et seulement le peuple. Ces fonctions requièrent une neutralité totale dans leur exercice, d’oú ses précautions.
L’application de la démocratie et de la Constitution repose sur l’exégèse qui en est faite, le pouvoir exécutif a toujours tendance à en faire une interpretation sélective et abusive en sa faveur. Le cas de Laurent Gbagbo en Cóte d’Ivoire en est un bon exemple. Il est donc de notre devoir de prendre toutes nos dispositions pour ne plus être abusé par les hommes politiques.
Il faut entre autres, á tout prix, inscrire dans la Constitution qu’elle ne peut être révisée ou amendée que tous les 25 ans au moins. Et pour ce faire, il faut qu’un minimum de 70 pour cent des élus au parlement ratifient la proposition qui devra être soumise á referendum dont le nombre de ‘oui’ doit être égal ou supérieur á 65 pour cent pour changer la Loi Fondamentale.
La dernière votée en Guinée en est la preuve, faute de contre pouvoir et de garde-fou, le Général Lansana Conte ne s’est pas gêne á la violer et á la changer ad libitum.
Quant á la vacance du pouvoir : toute personne devant assurée l’intérim, comme le président de l’Assemblée Nationale par exemple, devra terminer le mandat du Président mais ne pourra pas être candidat aux élections. Cette mesure tout en assurant une certaine continuité, permettra un scrutin plus juste.
En autres, il faut qu’il soit mentionné qu’aucun parti politique ne peut monopoliser plus de 65 pour cent des sièges au parlement.
Nous insistons sur ces mesures qui rendraient de notre Constitution révolutionnaire en Afrique et surtout dans le Monde mais elles sont nécessaires pour que notre prospérité ne soit plus perturbée par la Politique. Paradoxalement, en Afrique nous avons écrit les meilleurs constitutions, comparé aux Occidentaux en général surtout ceux avec des monarchies constitutionnelles, mais contrairement á eux nos hommes politiques trahissent, violent, transforment á souhait ou refusent tout simplement d’appliquer la Loi Fondamentale s’appuyant sur l’Armée. Ce dernier élément fait réellement toute la différence entre les pays occidentaux et nous terme de stabilité. En Europe ou en Amérique aucun officier militaire ne songerait á s’emparer du Pouvoir par culture politique et surtout le Peuple ne se soumettrait pas. Donc, en attendant d’en arriver là, il faut tout mettre en œuvre pour ne laisser aucune marge de manœuvre á d’éventuels fraudeurs politiques.
En terme de maintien de l’ordre : tout individu membre de la Police, de la Gendarmerie ou de l’Armée qui ouvrirait le feu sur un citoyen Guinéen, fera l’objet automatiquement d’une mise en examen ou suscitera obligatoirement l’ouverture d’une information judiciaire pour établir les faits et décider des suites á donner á l’incident. Il faut que les forces de l’ordre arrêtent de tuer impunément les citoyens qui les paient, habillent, logent et en contre partie qu’elles sont sensées protéger. La priorité doit être accordée á la vie de l’individu a fortiori si celui-ci ou celle-ci est sans arme (donc incapable de se défendre). Il faut arrêter ce paradigme démagogique qui veut que les raisons d’état priment sur la vie d’un d’homme ou d’une femme. En fait, souvent des arguments spécieux servent á protéger encore et toujours les politiques et le pouvoir. Il ne faudra plus qu’un Guinéen en tenue puisse plus tuer un autre Guinéen impunément avec ou sans ordres et qu’il n’y ait aucune conséquence.
Le président de la République gardant ses prérogatives de dissolution de l’Assemblée Nationale devra en informer l’organisme chargé des élections qui après consultation de la Cours Constitutionnelle devra lui faire des propositions de dates pour le scrutin et sera en charge de son organisation et exécution. Il faut tout faire pour que les calculs et manipulation des suffrages par les politiques cessent (exemple de A.Wade au Sénégal).
Pour compléter la partie concernant la déclaration de patrimoine des élus, membres du Gouvernement et hauts fonctionnaires aux postes financièrement lucratifs, il faut si la révélation des biens á la prise de fonction ne fait pas l’unanimité, voter la loi suivante : Ces personnes devront obligatoirement déclarer tout acquisition immobilière, financière et autres en Guinée ou á l’étranger tendant á accroître leur patrimoine/actif au sens large survenue après la date de leur prise de fonction officielle. Toute personne omettant de se soumettre á cette loi sera punie par une amende équivalent á au moins 40 % de leur patrimoine et par un emprisonnement après saisi du Procureur de la République par tout citoyen guinéen ou étranger si l’Etat ne le fait pas.