Wednesday 25 July 2007

Propositions de Décentralisation en Guinée

Une des solutions que nous préconisons pour la Guinée est une décentralisation de l’administration du territoire en terme de développement. J’en profite pour préciser que je me refuse à utiliser le terme de « fédéralisme » pour des raisons psychologiques. Car pour nous, La Guinée, telle quelle, est une entité unie ; et parler de fédération reviendrait á la ‘balkaniser ‘dans l’esprit de la plupart des Guinéens. Le colonisateur, hélas, a rassemblé sous un seul territoire des peuples différents bien que relativement proche culturellement ; puis la politique politicienne de Sékou Touré puis l’équipe de Lansana Conté ont créé une division et ‘clannisation’ des Guinéens qu’il n’est pas nécessaire de matérialiser en parlant de fédération. Assumons donc notre histoire et ses conséquences en gardant la Guinée une et indivisible mais administrée de façon réaliste á favoriser le développement.
La Guinée est découpée en quatre régions naturelles- la Basse Guinée, la Moyenne Guinée, la Haute Guinée et la Guinée Forestière- ce qui correspond à la répartition naturelle des quatre grands groupes ethnoculturels du pays ; quoique vous conviendrez que les populations sont plutôt mélangées maintenant malgré ce que l’on croit . Ainsi, il y aurait un Gouverneur élu au suffrage direct uniquement par les personnes inscrites et vivantes dans la région. Cet élu aurait pour prérogatives le développement et la gestion sociale de sa zone- qui sont indissociables-. Il serait entouré de délégués dont le nombre et les pouvoirs seraient laissés á sa discrétion et selon les moyens dont il dispose. La sécurité, la défense, l’enseignement et autres secteurs á caractère national resteraient, bien entendu, du ressort du Gouvernement Centrale. Néanmoins en terme de Sécurité, vu l’importance et la spécificité des moyens de lutte applicable pour chaque région, il serait souhaitable que le Gouverneur nomme un délégué à la Sécurité qui serait dans ce cas particulier une fonction de conseiller et de liaison auprès du Ministre en charge.
Comment ces Gouvernorats seront ils organisé ?
Tout candidat devra prouver qu’il réside officiellement et paie ses taxes localement depuis au moins deux ans, déclarer ses revenus et patrimoine. Justifier localement aussi par signature du support d’un électorat d’au moins 10.000 personnes jouissant de tout leurs droits. Ces mesures ont pour but, bien sur, d’éviter des candidature fantaisistes et pléthoriques qui d’une façon ou d’une autre nuisent au bon déroulement du processus électoral. Demander que tout candidat soit issu d’un parti politique n’est pas démocratique dans ce cas particulier ; donc toute personne remplissant les conditions devrait pourvoir se présenter.
Le Gouverneur de Région s’appuiera sur une assemblée régionale dont les députés seront issus de l’Assemblée Nationale et élus selon le scrutin normal des députés de la Nation pour les circonscriptions située dans cette région. Ceci pour des raisons économiques et afin d’éviter un dédoublement de la fonction. Ceci permettrait un contrôle sur l’exécutif local et á la démocratie de s’exprimer librement. Mais néanmoins, et cela est important, ces députés n’auront á ce niveau local qu’un rôle de supervision, de contrôle financier/budgétaire et constitutionnel, pas celui de dicter ou entraver la politique locale du Gouverneur élu. Ceci pour la simple raison que ce dernier pourrait voir son travail saboter par une majorité hostile s’il n’en est pas issu.
Le mandat du gouverneur á l’instar de celui du Président de la République serait de 6 ans pour un premier mandat puis de 5 ans en cas de reconduction : 6 ans pour commencer car nous estimons qu’il faut leur accorder une année pour mettre en place leur structure et ajuster leur stratégie et 5ans sont largement suffisant pour faire ses preuve. Entre autre, notre conviction est que, de nos jours, vu la complexité et lourdeur de la tache il n’est pas raisonnable de maintenir une personne dans ces fonctions plus de dix ans. Le Gouverneur sortant après deux mandats successifs ne pourra se représenter qu’après cinq (5) ans au moins.
Pour sauvegarder la Démocratie, vous serez d’accord avec nous sur l’axiome qui dit que « tout homme, quel qu’il soit, á un poste de haute importance/responsabilité pendant plus d’une décennie dérive en autocrate, se croyant omniscient et omnipotent ».
Il serait intéressant que le candidat au poste de Gouverneur se presnte avec un colistier qui sera son adjoint devant les électeurs pour qu’en cas de vacance du pouvoir nous sachions qui nous aurons comme successeur. Cela évitera de refaire des élections et garantira une certaine stabilité.
Les Gouvernorats de Régions seront financés d’une part par les taxes et impôts locaux et d’autre part par les revenus de la richesse nationale. Pour les prélèvements localement, le gouverneur présentera son projet á l’Assemblée Régionale pour approbation avec possibilité de l’imposer s’il y a blocage systématique après 4 mois. Quant á l’Assemblée Nationale, elle devra, de façon équitable, voter un budget complémentaire pour chaque région. Nous insistons sur le mot « équitable »- et non égale- car la richesse nationale doit être vraiment nationale et donc solidaire et par conséquent certaine région devront recevoir plus de fonds que d’autres indépendamment de la richesse de leur sous-sol. Ce que nous voulons dire par là est que certaines zones vont regorger de minerais pendant que d’autres seront plus arides et moins riches. Mais en tant que Nation, une fois cette richesse exploitée, son revenu appartient a tout le pays et tout le monde doit en profiter sans aucune distinction dans la mesure ou c’est souvent l’Etat, la Nation, et non la région, qui a financé les travaux qui ont conduit á la découverte et á l’exploitation de cette richesse. Il est donc injuste que la partie du territoire oú par pure chance se trouvent ces gisements en bénéfice plus que d’autres. Seule l’agriculture peut échapper á ce principe par le simple fait que la richesse dans ce cas est uniquement le fruit du travail des habitants locaux. Par conséquent, ils peuvent seuls et de façon justifiée jouir du bénéfice de leur labeur.
Le Gouverneur doit avoir la possibilité, en ce qui concerne la région, de signer et directement négocier des accords d’aide au développement avec des pays étrangers et organismes internationaux compétents. Le Gouvernement devra en être informé et ne pouvoir s’y opposer que si ces accords après débats á l’Assemblée Nationale contrarient la politique étrangère du Pays.
Dans ce schéma, le Président de la République et le Premier Ministre conserveraient bien sûr toutes leurs prérogatives respectivement en terme de Politique Etrangère, Défense et Sécurité pour le premier ; économie et développement national pour le second.
De toutes les façons, il reviendra aux professionnels et spécialistes du Droit Constitutionnel de parfaire et lever tout conflit de compétence.

No comments: